Pourquoi mettre en place une procédure de veille réglementaire et normative ?
La "veille réglementaire" consiste à identifier les nouveaux textes législatifs pouvant affecter l’activité commerciale et industrielle, la qualité des produits mais aussi la stratégie de l’entreprise. Cette surveillance de la réglementation est réalisée à l'échelle nationale, européenne ou internationale.
La "veille normative" vise à identifier les normes techniques publiées dans un domaine industriel ou de service précis et à en suivre les évolutions en termes d’exigences techniques, de façon à adapter ses produits aux nouvelles contraintes des normes produits. A l'international, elle assure le développement commercial sur le marché local.
S’adapter aux règlements nationaux et internationaux est crucial dans une démarche de maîtrise des risques, la non-conformité impliquant des sanctions, atteinte à l’image et perte de marchés.
L’Offre Veille Réglementaire et Normative de FLA Consultants
Elle permet d’analyser l’environnement réglementaire et normatif et d’en surveiller les évolutions au niveau national, communautaire et international :
- Définition et vérification du référentiel réglementaire ou normatif spécifique à votre activité (collections nationales, européennes, étrangères et internationales)
- Mise en place d’une veille réglementaire et normative régulière dans le domaine de la sécurité, de l’hygiène, de l’environnement (HSE), ou tout autre domaine afin d’alerter l’entreprise sur tout changement, publication de nouveau texte ou initiative législative qui pourrait la concerner
- Recherche ponctuelle des textes réglementaires et normatifs (texte de lois, décrets, normes, textes législatifs en préparation, rapports au gouvernement, préparation des propositions législatives à la Commission européenne, débat au Parlement européen, etc.) sur un sujet précis et dans différentes zones géographiques
- Surveillance des dispositifs anti corruption et blanchiment d’argent sur le plan international dans le cadre de la mise en place de programmes de "compliance"
- Diffusion d’un "livrable sur mesure" susceptible de servir comme support opérationnel pour les décideurs.
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