Défense de vos marques
Trouver les preuves d'usage que les autres ne cherchent pas
Dans un litige de marque, tout se joue sur la preuve : usage, antériorité, notoriété, risque de confusion. Nous avons développé une méthode propriétaire d'exploitation de la presse française et internationale, en complément des registres officiels, pour identifier, dater et contextualiser les usages réels qui font la différence dans un dossier.
Preuves d'usage et d'antériorité
Vérifier si une marque est utilisée dans les cinq ans suivant son dépôt, établir la preuve d'un usage frauduleux, démontrer qu'une marque verbale est devenue un terme courant : ces questions exigent une exploration systématique de la presse sur de longues périodes. Nos accès à plus de 100 000 titres en texte intégral nous permettent de dater, contextualiser et documenter tout usage pertinent.
Livrables : références sourcées et datées, liens vers les articles pertinents, éléments exploitables dans un cadre contentieux.
Évaluation de la notoriété et de la valeur d'une marque
La notoriété d'une marque se mesure aussi dans la presse : nombre de citations, contextes d'usage, couverture sectorielle et géographique. Nous évaluons la présence médiatique d'une marque en France et à l'international, avec la possibilité d'affiner par type de presse, par pays ou par période.
Livrables : rapport de notoriété médiatique, analyse des contextes d'usage, références France/international.
Vérification avant dépôt de marque
Avant de déposer un terme comme marque, il est indispensable de vérifier s'il est déjà utilisé couramment, dans quel contexte, et ce qu'il signifie dans d'autres langues. Nous effectuons ces vérifications multilingues et multicritères pour sécuriser votre dépôt et éviter les mauvaises surprises.
Livrables : rapport d'usage multilingue, analyse contextuelle, références sur la partie adverse si nécessaire.
Pourquoi confier sa recherche marque à FLA ?
Les bases marques officielles ne disent pas tout. L'usage réel d'une marque – celui qui fait basculer un dossier — se trouve dans la presse, les publications spécialisées, les archives. Nos accès professionnels, notre maîtrise du requêtage multicritères et notre expérience de plus de 45 ans dans la recherche d'information nous donnent les meilleures chances de trouver ce que personne d'autre ne cherche.
Dans un litige de marque, tout se joue sur la preuve : usage, antériorité, notoriété, risque de confusion. Nous avons développé une méthode propriétaire d'exploitation de la presse française et internationale, en complément des registres officiels, pour identifier, dater et contextualiser les usages réels qui font la différence dans un dossier.
Preuves d'usage et d'antériorité
Vérifier si une marque est utilisée dans les cinq ans suivant son dépôt, établir la preuve d'un usage frauduleux, démontrer qu'une marque verbale est devenue un terme courant : ces questions exigent une exploration systématique de la presse sur de longues périodes. Nos accès à plus de 100 000 titres en texte intégral nous permettent de dater, contextualiser et documenter tout usage pertinent.
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Évaluation de la notoriété et de la valeur d'une marque
La notoriété d'une marque se mesure aussi dans la presse : nombre de citations, contextes d'usage, couverture sectorielle et géographique. Nous évaluons la présence médiatique d'une marque en France et à l'international, avec la possibilité d'affiner par type de presse, par pays ou par période.
Livrables : rapport de notoriété médiatique, analyse des contextes d'usage, références France/international.
Vérification avant dépôt de marque
Avant de déposer un terme comme marque, il est indispensable de vérifier s'il est déjà utilisé couramment, dans quel contexte, et ce qu'il signifie dans d'autres langues. Nous effectuons ces vérifications multilingues et multicritères pour sécuriser votre dépôt et éviter les mauvaises surprises.
Livrables : rapport d'usage multilingue, analyse contextuelle, références sur la partie adverse si nécessaire.
Pourquoi confier sa recherche marque à FLA ?
Les bases marques officielles ne disent pas tout. L'usage réel d'une marque – celui qui fait basculer un dossier — se trouve dans la presse, les publications spécialisées, les archives. Nos accès professionnels, notre maîtrise du requêtage multicritères et notre expérience de plus de 45 ans dans la recherche d'information nous donnent les meilleures chances de trouver ce que personne d'autre ne cherche.